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La commune de Chilly-le-Vignoble s'est dotée d'un nouveau document d'urbanisme le P.L.U., arrêté le 25/07/2013 et approuvé le 04/03/2014 par délibérations du Conseil municipal.
Son élaboration a été confiée à un bureau d’études Initiatives A&D en groupement avec les communes de Condamine, Courlans, Courlaoux, Frébuans, c'est-à-dire le territoire Ouest de Lons-le-Saunier.
Depuis la loi Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).
La vocation du PLU n'est plus seulement de gérer l'espace par des règles d'utilisation du sol, mais aussi d'exprimer dans un  PADD
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable -
les grandes orientations d'aménagement souhaitées par la commune pour les dix à quinze prochaines années.
Voir le PADD de Chilly-le-Vignoble

  • les objectifs du P.L.U.
  • le contexte de son élaboration à Chilly-le-Vignoble
  • les réflexions préalables à la révision du POS en PLU - 2010
    (PLU Etude CAUE du Jura)